Intervention de Alain Calmette

Séance en hémicycle du 17 juillet 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Calmette :

Je rappelle que c'est vous qui avez supprimé les pays.

Je souhaite que les amendements issus des débats de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, que j'ai signés avec plusieurs collègues, soient adoptés. Ils assureront une consolidation des pôles ruraux introduits par le Sénat en créant non pas un niveau supplémentaire mais en offrant l'opportunité de constituer une structure collaborative entre EPCI, en vue d'exprimer et de décliner en actes concrets leur communauté de destin au travers d'un projet de territoire construit en commun.

Nous proposons, par ces amendements, que ces pôles puissent aller au-delà des pays existants, en se saisissant s'ils le souhaitent, et seulement s'ils le souhaitent, de certaines compétences exercées par les EPCI qui les composent.

Il ne faudrait pas, mes chers collègues, que l'affirmation des métropoles aboutisse à l'aggravation des inégalités territoriales au détriment des zones à faible densité démographique.

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