Intervention de Cécile Untermaier

Monsieur le président, madame la ministre, madame la ministre déléguée, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, madame, monsieur les rapporteurs pour avis, si le développement des métropoles constitue un axe fondamental du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, il ne faut ni oublier ni négliger l'importance du monde rural et des villes, petites et moyennes, qui font la richesse et la diversité de la France. Il faut rééquilibrer cette loi sans oublier aucun acteur de notre tissu institutionnel.

À l'instar de ce qui est présenté pour les métropoles, nous proposons de créer une conférence territoriale des maires sur le territoire des pôles ruraux. Le développement du monde rural ne se construira pas sans les maires, principaux et souvent derniers interlocuteurs de la population locale. Le dynamisme dont nous avons besoin viendra non pas d'en haut mais bien d'une volonté de la base.

Il ne s'agit pas de protectionnisme, de conservatisme, ni de faire obstacle à une intercommunalité en ordre de marche, mais bien d'accompagner l'agrandissement de ce périmètre de projet en préservant un dialogue républicain, utile et respectueux avec ces maires dont l'action est essentielle sur ces territoires. Ne décourageons pas cette démocratie de proximité, ces 500 000 bénévoles qui oeuvrent pour l'intérêt général. Au même titre que nous recherchons la participation des citoyens, n'oublions pas de leur donner la parole, additionnons les compétences.

Dans quelques territoires éclairés, une démarche spontanée en ce sens a été effectuée, mais elle reste l'exception. Voilà pourquoi, mesdames les ministres, je vous demande d'inscrire cette conférence territoriale dans la loi. Il me semble qu'il ne faut pas avoir d'hésitation à inviter chaque année autour de la table tous ces maires, qui donnent sans compter, pour discuter de leurs territoires, qu'ils connaissent et qu'ils aiment.

Dans le prolongement de cette proposition, nous soutenons bien sûr la création d'un conseil de développement sur le territoire de chacun de ces pôles ruraux. Un tel conseil, vous le savez, est l'expression de la voix populaire et des forces vives des territoires.

Portons l'innovation jusqu'à rechercher la parité dans ces conseils de développement – je le dis tout en sachant que l'article 40, ce redoutable couperet, a eu raison de cette dernière proposition.

J'espère que notre assemblée, dans sa grande sagesse, acceptera l'amendement proposé en ce sens à l'article 45 quinquies s'agissant de la conférence territoriale des maires ; il s'inscrit dans la logique de ce texte et de nos efforts pour en conforter la cohérence. Pour conclure, mesdames les ministres, je vous remercie pour votre travail et votre écoute. Je n'oublie pas non plus, bien entendu, les rapporteurs et le président de la commission des lois.