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Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 17 juillet 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Ne s'agirait-il pas plutôt de la clause d'incompétence générale ?

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