Intervention de Antoine Bozio

Réunion du 9 juillet 2013 à 17h30
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Antoine Bozio, président de l'Institut des politiques publiques, IPP :

Dans les années soixante-dix, la France a fait le choix bizarre d'instaurer des pensions de réversion en cas de divorce, alors que la plupart des pays voisins s'orientaient vers le partage des droits. Certes, les autres pays ont souvent des dispositifs plus linéaires que le nôtre, avec la prise en compte des carrières plus longues et des systèmes à points, ce qui facilite le crédit de droits à n'importe quel moment de la carrière. Je suis bien conscient qu'il n'est pas évident de mettre en place le partage des droits dans notre pays, mais ce n'est pas une raison pour maintenir un dispositif bizarroïde ne permettant pas d'atteindre l'objectif initial. Rien ne dit que nous ne pourrions pas nous-mêmes instaurer le partage des droits au moment de la retraite et créditer aux femmes, au moment de leur divorce, des droits qui dépendent de leur durée de mariage. Laisser au seul juge la possibilité d'en décider ne permettra certainement pas d'atteindre cet objectif, étant donné la complexité de notre système de retraite actuel.

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