Intervention de René Dosière

Réunion du 17 juillet 2013 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Le groupe SRC n'a pas pu déposer des amendements dans les délais brefs qui nous étaient impartis avant cette réunion. D'ici à jeudi, dix-sept heures, nous pourrons toutefois le faire pour la discussion en séance, lundi prochain.

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