Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Cet amendement rétablit l'article 11, supprimé par le Sénat, dans la version adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, sous réserve de deux modifications déjà évoquées concernant la dénomination « Haute Autorité pour la transparence de la vie publique », et le caractère réutilisable des données publiques contenues dans les déclarations d'intérêts.