Intervention de François de Rugy
Réunion du 17 juillet 2013 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
François de Rugy :L'amendement CL 33 tend à durcir les peines encourues par les personnes ne respectant pas la législation régissant les dons aux partis politiques.
Par ailleurs, monsieur le rapporteur, votre amendement CL 27 s'appliquera-t-il aux cotisations aux partis politiques, certains adhérents à ces partis pouvant être de nationalité étrangère ?
