Intervention de René Dosière
Réunion du 17 juillet 2013 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
René Dosière :L'ajout du Sénat me semblait renforcer les pouvoirs de contrôle de la Haute Autorité. Je regrette que le rapporteur propose sa suppression.
