Intervention de François de Rugy

Réunion du 17 juillet 2013 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Cet amendement a pour objet d'élargir aux membres de cabinets ministériels ou du cabinet du président de la République les obligations relatives aux possibles conflits d'intérêts. On connaît en effet des cas concrets, à commencer par celui de M. Cahuzac, qui a été conseiller d'un ministre.

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