Intervention de Christian Hutin

Nous recevons ce soir Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, en vue de dresser le bilan de l'application de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Conformément aux dispositions de l'article 145-7 du Règlement, notre commission s'est saisie de l'application de ce texte, voté sous la précédente législature mais dont l'actualité demeure eu égard aux drames sanitaires que nous avons connus dans le domaine du médicament. Elle a désigné deux co-rapporteurs, l'un de la majorité, l'autre de l'opposition : Mme Catherine Lemorton, présidente de la commission, responsable du texte pour l'opposition lors de son précédent mandat, et M. Arnaud Robinet, qui en était le rapporteur. Nous examinerons demain en commission le rapport issu de leurs travaux, qui fait état des textes réglementaires publiés et des dispositions qui n'ont pas fait l'objet des textes d'application nécessaires.