Intervention de Jean-Louis Roumegas

Le groupe écologiste avait pris l'initiative d'un débat dans l'hémicycle sur la sécurité sanitaire du médicament le 26 février dernier ; vous connaissez donc notre vigilance sur les questions de santé publique, sur la précaution, l'indépendance de l'expertise et les conflits d'intérêts.

Au vu des mesures que vous aviez alors annoncées, il nous reviendra de mesurer le chemin parcouru lors de l'examen des textes budgétaires cet automne et lors du projet de loi de santé publique, tant attendu.

Vous avez souhaité que la politique de sécurité sanitaire du médicament repose sur un triptyque, je vous cite « vigilance, transparence, confiance ». Nous avons partagé vos constats : le système de pharmacovigilance est compliqué, peu lisible ; son organisation est morcelée ; les règles sont mal connues des professionnels de santé ; les alertes ne sont pas toujours prises en compte ; les prescripteurs sont insuffisamment impliqués dans leur rôle de vigie en matière de sécurité sanitaire.

Le dispositif d'information sur le médicament repose principalement sur le secteur privé. Les stratégies industrielles interdisent parfois aux patients l'accès à certains médicaments ou entraînent la délocalisation des fabrications.

Enfin vous avez relevé l'insuffisante association des patients à la pharmacovigilance, à l'encontre des principes de la démocratie sanitaire.

Nous saluons donc les décrets que vous venez d'annoncer et celui du 21 mai 2013 qui constitue un « Sunshine act » à la française.

Quels moyens de contrôle seront mis en oeuvre, assortis de quelles sanctions ?

Il convient en outre de prendre les décrets relatifs à la commission nationale de déontologie pour l'expertise indépendante, prévus par la loi du 3 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte, dont j'ai eu l'honneur d'être le rapporteur.

Je souhaiterais également vous entendre sur la mobilisation des patients contre le vaccin DT-Polio contenant des sels d'aluminium. Certains, Madame la Ministre, font la grève de la faim devant votre ministère depuis plus d'un mois : ils souhaitent seulement que vous les entendiez. Je ne comprends pas que vous ne les ayez pas reçus après trente jours. Lors de la campagne présidentielle, vous aviez pourtant exprimé des doutes sur les adjuvants à base de sels d'aluminium et, faisant état de nombreuses études scientifique, vous aviez déclaré que « les familles doivent avoir le droit de faire procéder à des vaccinations obligatoires par des vaccins sans sels d'aluminium, ce qui était le cas jusqu'en 2008 ». Je ne comprends donc pas la fin de non-recevoir que vous opposez à une revendication pourtant modérée : il s'agit seulement de demander le libre-choix pour les patients et non la suppression des sels d'aluminium. Vous invoquez l'attente d'un rapport sur le sujet ; pourtant il suffirait, sans attendre, de mettre à la disposition du public un vaccin qui était d'utilisation très large jusqu'en 2008 lorsque Sanofi a décidé de reprendre les vaccins DT-Polio. Le libre choix peut donc être accordé aux familles bien avant la publication de ce rapport qui se prononcera sur l'opportunité d'interdire les sels d'aluminium. Il me semble que nous ne pouvons pas laisser l'industrie pharmaceutique décider seule en la matière.