Intervention de Marc Laffineur

Nous nous sommes également penchés sur l'Institution nationale des Invalides (INI), une institution à longue histoire, qui a fait récemment l'objet de débats entre le ministère de la Défense et celui de la santé au sujet de son financement.

Nous pensons que l'INI remplit une mission unique pour la prise en charge de certains malades et dispose d'une expertise rare dans quelques domaines précis, dont, par exemple, celui des esquarres. Son activité n'est donc pas comparable à celle d'autres établissements de santé et il faut préserver sa spécificité.

Le dialogue doit être renoué avec le ministère de la Santé pour assurer la pérennité de son financement et le projet d'établissement pour les années à venir doit lui permettre de poursuivre sa modernisation.

L'Office national des anciens combattants est également en pleine mutation. Il a hérité, au cours dernières années, de nouvelles compétences en matière de mémoire et de délivrance des titres et accompli dans le même temps une transformation complète de son organisation, tout en diminuant ses effectifs et en modernisant son système de gestion de la carte du combattant avec l'installation du logiciel KAPTA.

Il est temps désormais de réfléchir à la façon dont il pourrait mieux accueillir la « nouvelle génération du feu ». Celle-ci adhère moins aux associations d'anciens combattants et n'a pas forcément la culture « ONAC ». Celui-ci pourrait pourtant, grâce à son réseau départemental très dense, être un point d'appui et de soutien important pour ceux qui reviennent d'OPEX. Un pôle autour de la prise en charge de la souffrance morale de nos soldats pourrait ainsi être développé dans les années qui viennent.

Nous nous sommes rendus en Algérie en mai dernier dans un des trois services de l'ONAC au Maghreb. Nous avons été surpris par l'activité qui y régnait : l'ONAC compte là-bas pas moins de 60 000 ressortissants, dont près de 50 000 anciens combattants, et 6 000 veuves.

On observe notamment un afflux de demandes de cartes du combattant qui trouve son explication dans trois sources :

– l'assouplissement des critères d'attribution de la carte du combattant, tout d'abord. Depuis le 1er janvier 2004, la durée de présence exigée sur le territoire algérien entre le 1er novembre 1954 et le 2 juillet 1962 a ainsi été ramenée de douze à quatre mois ;

– l'alignement, depuis le 1er janvier 2007 et la « décristallisation » des prestations du feu, du montant de la retraite du combattant servie aux ressortissants des anciennes colonies françaises sur celle servie aux ressortissants français. Avec un montant fixé à 665,76 euros par an, la retraite du combattant est devenue très attractive pour les Algériens puisqu'elle représente un peu plus de quatre mois du salaire minimum algérien ;

– la baisse de la pression sociale exercée, enfin. Il aurait été impensable, quelques années en arrière, de revendiquer la qualité d'ancien combattant de l'armée française au titre de la guerre d'Algérie. Cette démarche est aujourd'hui pleinement acceptée et ne fait plus l'objet de débat au sein de la population, comme en témoignent les longues files d'attente devant les locaux de l'ONAC, en plein centre d'Alger.

Nous nous sommes également rendus au cimetière du Petit Lac à Oran, où sont regroupées la majorité des sépultures militaires françaises d'Algérie (plus de 10 000 corps) et le cimetière marin de Mers el-Kébir, qui regroupe plus de 1 000 corps. Ces deux sites ont fait l'objet de rénovations récentes et sont parfaitement entretenus.

Nous nous sommes entretenus avec des membres du Conseil de la Nation, l'équivalent du Sénat, et le ministre des moudjahidine, Chérif Abas. Nous avons également évoqué la question des disparus français et il nous a été rappelé que des Algériens aussi avaient disparu. Une meilleure concertation entre nos deux pays est donc sans doute nécessaire sur ce point.

Nous avons aussi été sensibilisés à la question des pupilles de la nation, orphelins de militaires algériens morts dans les rangs de l'armée française. Bien qu'adoptés par la France, ils ne bénéficient d'aucune facilité pour l'obtention de visas ou l'acquisition de la nationalité française.