Intervention de Jacques Lamblin

Réunion du 17 juillet 2013 à 9h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Lamblin :

J'ai rencontré récemment des responsables du mouvement de défense des pupilles de la Nation qui n'entrent pas dans les dispositifs d'indemnisation des orphelins prévus par les décrets de 2000 et 2004. Y a-t-il une possibilité de prendre en compte ces pupilles pour les indemniser ? Le cadre juridique actuel prévoit soit un versement en capital, soit une rente. D'après ce qu'ils m'ont indiqué, le plus important pour eux serait d'être reconnus. Dès lors, leur accorder une rente plutôt qu'un capital serait moins onéreux et constituerait déjà une belle avancée. Ne peut-on pas avancer par étapes dans ce dossier ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion