Intervention de François André

Il est parfois intéressant de s'interroger sur les raisons pour lesquels certains crédits sont sous-consommés. C'est le cas notamment de ceux destinés à l'indemnisation des victimes de dommages résultant des essais nucléaires, dont la sous-consommation chronique révèle les difficultés d'application du dispositif législatif.

En la matière, l'enjeu est double.

D'une part, il est juridique. En effet, dans de nombreux cas, les tribunaux administratifs annulent les décisions de refus d'indemnisation rendues par la puissance publique, au motif que le « risque négligeable » qu'elle invoque n'est pas suffisamment motivé. Cela conduit les demandeurs à redéposer une nouvelle demande d'indemnisation, sans pour autant pouvoir disposer d'éléments nouveaux à verser à leur dossier.

D'autre part, l'enjeu est également financier. Dans le contexte budgétaire actuel, le risque est loin d'être nul de voir Bercy tirer argument de la sous-consommation de ces crédits pour les réduire drastiquement, ce qui pourrait conduire à une situation de sous-dotation budgétaire si la procédure d'indemnisation était améliorée, comme il est souhaitable !

Le problème ne tient pas au dispositif législatif concerné, mais à ses conditions d'application. Il faudrait en effet examiner les procédures suivies devant le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN), et assouplir les critères requis pour établir le lien de causalité entre les dommages et l'exposition aux essais nucléaires. Il faut en tout état de cause une reconnaissance d'une forme ou d'une autre pour les personnes qui ont été manifestement exposées lors d'essais.