Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 17 juillet 2013 à 9h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, rapporteur :

On ne saurait prétendre qu'il n'y a aucune fraude en la matière, mais en principe, la pension ne peut être servie que si son bénéficiaire a, au moins une fois par an, un contact physique avec les services administratifs compétents pour son contrôle.

S'agissant des victimes des essais nucléaires, la question est délicate. En effet, les études épidémiologiques montrent qu'en moyenne, la prévalence des cancers parmi les personnes exposées à ces essais n'est pas supérieure à ce qu'elle est pour l'ensemble de la population. Mais le faible nombre de cas d'indemnisation conduit à se poser des questions.

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