Intervention de Sylvie Pichot

La loi a été votée pour répondre au besoin de reconnaissance des victimes des essais, or le taux de refus devant le CIVEN dépasse 99 %... Le devoir de reconnaissance de l'État envers les personnes concernées est essentiel. Mais ce n'est pas au législateur d'établir la réalité scientifique. La solution est à trouver dans un meilleur placement des curseurs dans les critères d'indemnisation.

Aujourd'hui, certaines associations de victimes n'envoient même plus de demandes d'indemnisation au CIVEN, ou en envoient très peu, pour éviter au malade d'avoir à essuyer une décision de refus d'indemnisation. Le rôle, et peut-être la composition, du CIVEN méritent sans doute d'être réexaminés. Notre rapport tire le signal d'alarme, mais c'est au CIVEN qu'il revient maintenant de faire en sorte d'apporter une réponse acceptable au problème, ce qui ne peut pas être considéré comme étant le cas aujourd'hui avec 1 % seulement de réponses positives.