Intervention de Daniel Boisserie

Réunion du 17 juillet 2013 à 9h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Boisserie :

J'ai rencontré les représentants des veuves de grands invalides, qui ont attiré mon attention sur deux points : d'une part, quand bien même un invalide toucherait une rente qui atteindrait 15 000 euros de son vivant, sa veuve peut se retrouver avec 500 euros seulement à sa mort. D'autre part, les indemnités servies en capital ne sont pas soumises à l'impôt de solidarité sur la fortune. Le dernier rapport administratif sur le sujet ne s'est pas appuyé sur des statistiques fiables. Les estimations varient entre 44 millions d'euros pour le Gouvernement et 258 000 euros selon les veuves. Il faudrait sans doute « creuser » davantage ce sujet, en rappelant que l'âge moyen des veuves de grands invalides atteint presque 85 ans.

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