Intervention de Michel Heinrich

L'alinéa 35 de l'article 58 supprime les schémas de secteur. Or ces schémas, qui peuvent porter sur une partie du territoire de plusieurs EPCI, permettent parfois d'améliorer et d'affiner le SCoT. À titre d'exemple, au sein du SCoT des Rives du Rhône qui s'étend sur cinq départements différents, cinq EPCI sont concernés, pour une partie seulement de leur territoire, par un schéma de secteur consacré au vignoble de la Côtière rhodanienne.

L'amendement tend donc à maintenir la possibilité – il n'est pas question d'obligation – d'élaborer un schéma de secteur.