Intervention de Philippe Bies

Avis défavorable car votre amendement est contraire à l'esprit du texte. La suppression du schéma de secteur traduit la volonté d'éviter toute confusion quant au contenu des différents documents d'urbanisme. À cette fin, le projet de loi reconnaît trois niveaux de normes distincts, et trois seulement : SCoT, PLU et carte communale. Or, même si vous ne l'avez pas présenté ainsi, le schéma de secteur pourrait faire concurrence au PLU.