Intervention de Philippe Bies

Réunion du 17 juillet 2013 à 14h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur pour avis :

J'entends bien vos arguments mais ils confortent plutôt ma position. Le SCoT est un document d'orientation qui n'a, à ce titre, pas vocation à se substituer à un document d'urbanisme de niveau inférieur, par nature plus précis. Je propose d'en rester au texte actuel du projet de loi.

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