Intervention de Michel Heinrich

La date du 30 juin 2015, fixée pour l'expiration du délai pendant lequel il y aura incitation à élaborer un SCoT, paraît impossible à tenir. D'une part, de nombreux périmètres restent à déterminer ; d'autre part, les élections de mars prochain feront que, dans le meilleur des cas, les élus ne pourront commencer à travailler à ce schéma qu'au quatrième trimestre de 2014. L'amendement vise donc à repousser l'échéance au 31 décembre 2016.