Intervention de Martial Saddier

Réunion du 17 juillet 2013 à 14h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Dans le même esprit, je propose de maintenir la date initialement prévue du 31 décembre 2017. Vous ne pouvez pas dans le même temps modifier les règles et raccourcir les délais. L'objectif initial était déjà ambitieux compte tenu des échéances électorales de 2014 et de la refonte de la carte intercommunale ; à cela s'ajoute maintenant le délai nécessaire à l'adoption de la loi et à la prise des décrets d'application. Autant de bonnes raisons d'en rester à la date initiale si vous souhaitez parvenir à couvrir l'ensemble du territoire par des SCoT.

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