Intervention de Philippe Bies

Je suis défavorable à ce deuxième amendement, qui ménage un délai trop long pour qu'il y ait une incitation suffisamment forte à se doter d'un SCoT. La date du 31 décembre 2016, proposée dans l'amendement CD 10, ne me semble pas encourir le même reproche et elle devrait pouvoir être tenue.