Intervention de Philippe Bies

Avis défavorable. Le projet de loi vise à simplifier et à sécuriser les règles d'urbanisme. Or l'exigence d'un avis conforme risque de bloquer le processus de décision, ce qui n'est pas l'effet recherché.

La future loi d'avenir agricole – dont le ministre de l'agriculture pourra lors de son audition de cet après-midi nous préciser le calendrier – devrait permettre de clarifier le rôle et la composition de la commission. Il me semble donc prématuré de lui donner la possibilité de bloquer les décisions.