Intervention de Bertrand Pancher

Dans les communes qui ne sont pas couvertes par un SCoT, les espaces naturels ne pourront être ouverts à l'urbanisation, par dérogation, qu'après avis de la CDCEA, qui se substituerait ainsi à la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites. Or autant l'avis de la CDCEA, composée majoritairement de représentants du monde agricole, s'impose pour l'ouverture à l'urbanisation d'espaces agricoles, autant il est peu adapté lorsque cette ouverture concerne des espaces naturels : dans ce cas, ne serait-ce que pour maintenir l'équilibre entre ces deux catégories d'espaces, c'est bien la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, où sont représentés les organismes de défense de l'environnement, qu'il faut entendre.