Intervention de Philippe Bies

Réunion du 17 juillet 2013 à 14h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur pour avis :

Votre amendement est satisfait par le projet de loi. La préoccupation que vous exprimez devrait en effet être prise en compte dans la définition du périmètre du SCoT. Je vous proposerai donc de retirer cet amendement.

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