Intervention de Michel Heinrich

Réunion du 17 juillet 2013 à 14h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Heinrich :

Un SCoT doit être l'expression d'un projet de territoire. Il appartient aux élus de l'élaborer et de définir un périmètre pertinent, ce qui ne saurait résulter de la seule prise en compte de critères statistiques et réglementaires. Il faut partir des réalités du terrain, du vécu des habitants, du ressenti des élus. Le périmètre ne peut pas être « plaqué » d'autorité sur un territoire ! Je propose donc de revenir sur sa définition par décret en Conseil d'État.

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