Intervention de Michel Heinrich

Selon les chiffres du ministère de l'égalité des territoires et du logement, 134 SCoT correspondent à des périmètres d'EPCI, regroupant en moyenne quelque 70 000 habitants. Dans les quelque 15 000 communes qui ne sont pas encore comprises dans le périmètre d'un SCoT, il est possible que les périmètres d'EPCI puissent constituer des périmètres pertinents pour l'élaboration de ces schémas. À l'appui de cette hypothèse, je mentionnerai le cas des EPCI formant le pays de Saintonge qui, à la faveur de leur travail sur le SCoT, ont décidé de fusionner pour ne plus constituer qu'un seul établissement public. Il me paraît dès lors regrettable que le projet de loi interdise que le périmètre d'un SCoT coïncide avec celui d'un unique EPCI.