Intervention de Martial Saddier

Je soutiens cet amendement. Nous souhaitons tous que la totalité de notre territoire soit couverte le plus rapidement possible par des SCoT. Nous devrons nous interroger sur la pertinence du périmètre défini pour ceux qui existent déjà : dans certains cas, il faudra l'améliorer ou l'étendre. Mais le fait que ce projet de loi condamne les 134 SCoT dont le périmètre épouse celui d'un EPCI n'est pas acceptable. Ce serait tirer un trait sur l'important travail de rationalisation des cartes intercommunales mené par les élus et par les commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI).

Dans le même esprit que celui de notre collègue Michel Heinrich, mon amendement CD 128 – qui tomberait si le sien était adopté – vise à exclure les zones de montagne de l'application de la règle sur le périmètre du SCoT. Dans ces zones, la création d'EPCI obéit à une logique de vallée. Obliger à se regrouper plusieurs vallées qui n'ont rien en commun pour définir le périmètre du SCoT, au mépris de la pertinence de ce dernier, conduirait à un recul de dix ans. Je vous en conjure : il est indispensable de revenir sur le principe fixé par le projet de loi.