Intervention de Geneviève Gaillard
Réunion du 17 juillet 2013 à 14h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Geneviève Gaillard :La disposition relative au périmètre du SCoT ne me paraît pas pertinente à moi non plus, en dépit de la clause de revoyure prévue pour 2015. Elle risque de bloquer l'élaboration des SCoT.
