Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 17 juillet 2013 à 14h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

L'idée selon laquelle les futurs SCoT ne devraient pas couvrir le territoire d'un seul EPCI peut paraître rationnelle au vu de la profusion de ces schémas. En revanche, la révision des SCoT existants risque de poser problème, notamment lorsque des regroupements intercommunaux sont intervenus depuis leur adoption. Sous réserve de la validation de cette hypothèse, je soutiendrai l'amendement défendu par notre collègue.

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