Intervention de Philippe Bies

J'entends bien plusieurs des arguments présentés. Cependant, vous fondez votre raisonnement sur l'état actuel du droit. Or vous devez apprécier l'opportunité de l'amendement à l'aune des dispositions figurant dans le projet de loi – notamment, l'institution du PLU intercommunal dont le périmètre ne pourra coïncider avec celui du SCoT.