Intervention de Martial Saddier

Je comprends la remarque de notre rapporteur. Mais qui peut le plus, peut le moins… Vous proposez un SCoT dont le périmètre correspondrait à celui de plusieurs EPCI et des PLU intercommunaux de taille plus réduite. Dont acte ! Mais un SCoT dont le périmètre correspondrait à celui d'un EPCI à fiscalité propre établi sur un territoire jugé pertinent par la CDCI et porteur d'un PLU intercommunal, permettant d'instruire les demandes de permis de construire – tirons les conclusions du désengagement de l'État qui ne date pas d'aujourd'hui en la matière –, ne serait-ce pas là la situation rêvée ? Ne serait-ce pas acceptable dès lors que le périmètre est pertinent ?

La proposition de notre collègue n'est pas incompatible avec votre volonté d'encourager l'instauration de SCoT plus étendus. Vous ne devez pas être rigide au point de nier la pertinence, dans certains cas, d'un périmètre identique pour le SCoT et pour l'EPCI. Cette position n'est pas tenable.