Intervention de Gilles Savary

Réunion du 17 juillet 2013 à 14h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary :

Le projet de loi vise à consacrer pour le SCoT une conception moins réglementaire et plus large que pour le PLU. Dans cette logique macroterritoriale, ne faudrait-il pas rendre obligatoires les « interSCoT » ? Cela répondrait à votre crainte de voir les SCoT se résumer à des PLU, faute pour les territoires de s'élever au-dessus des intérêts de chaque commune pour élaborer un document de prospective territoriale préservant les grands équilibres.

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