Intervention de Philippe Bies

Il ne s'agit pas de dissocier pour dissocier. Si le projet de loi est adopté, chaque région disposera à l'horizon 2020 d'un document stratégique intégrant tous les documents actuels de cette nature, l'ensemble du territoire national sera couvert par des SCoT, qui définiront des orientations, et chaque intercommunalité sera dotée d'un PLUI. Peut-on sérieusement envisager que s'appliquent sur un même territoire un SCoT et un PLU intercommunal ? Le projet de loi l'exclut.

Plusieurs députés. Pourquoi pas ?