Intervention de Philippe Duron

Réunion du 17 juillet 2013 à 14h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Duron :

La cohérence de ce texte est indéniable si l'on s'en tient à la logique administrative, mais elle est plus douteuse au regard de la logique territoriale. Or il me semble que c'est cette dernière qui doit primer. Quant à la simplification, les pays dotés d'un SCoT en sont un bel exemple.

Si un SCoT porte sur une aire urbaine formant intercommunalité, il est cohérent. Si le SCoT rassemble de petites intercommunalités, il est souhaitable de fusionner celles-ci pour parvenir à une taille critique. Il ne faut pas dissuader les collectivités de rechercher le périmètre adapté – la « bonne maille ».

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