Intervention de Gilles Savary

Réunion du 17 juillet 2013 à 14h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary :

Il ne faut pas dissuader les intercommunalités de fusionner en les privant d'un SCoT, si elles font ce choix, d'autant que, par rapport aux métropoles, le monde rural souffre de ne pas s'être suffisamment regroupé !

On veut simplifier, mais la simplification ultime consisterait à supprimer soit le SCoT, soit le PLU ! En revanche, comme les maires le savent bien, on ne saurait fusionner les deux documents : le PLU est toujours réversible et peut être régulièrement révisé, à la marge, cependant que le SCoT, moins précis mais traitant des grands équilibres territoriaux, engage l'avenir. À les fondre, je suis persuadé qu'on perdrait en hauteur de vues.

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