Intervention de Martial Saddier

Réunion du 17 juillet 2013 à 14h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Ce qui est gênant, c'est l'interdiction d'un périmètre unique. Monsieur le rapporteur, vous nous répétez – à juste titre – que les SCoT et les PLU sont des documents différents – ils n'ont pas la même durée de validité et les PLU sont révisés très fréquemment, ce qui sera encore plus le cas des PLU intercommunaux… Si l'on garde bien à l'esprit cette distinction, il n'y a aucune raison de refuser la superposition.

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