Intervention de Michel Heinrich

Si la possibilité offerte aux établissements publics de parc naturel régional (PNR) d'élaborer un SCoT sur un périmètre pertinent semble bienvenue, il ne semble pas opportun qu'une charte de parc naturel régional puisse « tenir lieu » de SCoT grâce à un « chapitre individualisé » introduit en son sein. La procédure d'élaboration d'un SCoT est largement différente de celle d'une charte de PNR, qui n'est révisée que tous les douze ans. En outre, il arrive que des communes faisant partie du périmètre d'un parc n'adhèrent pas à la charte de celui-ci.

D'après l'étude d'impact, seuls trois PNR sur quarante-huit seraient concernés : pourquoi n'élaboreraient-ils pas simplement un SCoT, comme l'article L. 122-4 les y autorise ?