Intervention de Philippe Bies

Réunion du 17 juillet 2013 à 14h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur pour avis :

Je ne suis pas sûr de comprendre pourquoi une charte de PNR, dès lors qu'elle comporte le chapitre individualisé mentionné par le projet, ne pourrait pas tenir lieu de SCoT – à moins que celui-ci n'ait des partisans acharnés…

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