Intervention de Michel Heinrich

Réunion du 17 juillet 2013 à 14h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Heinrich :

Cela pose problème dans le cas où une commune comprise dans le périmètre d'un PNR n'adhérerait pas à la charte, par exemple. Et il y a une inégalité : le SCoT est révisé tous les six ans, et la charte tous les douze ans.

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