Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 17 juillet 2013 à 14h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

Mon amendement CD 2 est un peu différent du CD 17 : il vise à permettre que la charte tienne lieu de SCoT sur tout ou partie du territoire du parc, là où n'existe aucun SCoT.

Le problème posé par la discordance des échéances est réel et risque même de s'aggraver puisqu'il est question de porter de douze à quinze ans l'intervalle entre deux révisions des chartes. Il serait logique d'exiger que, pour pouvoir tenir lieu de SCoT, ces chartes satisfassent aux mêmes exigences que les schémas.

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