Intervention de Laurent Furst

Réunion du 17 juillet 2013 à 14h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Furst :

Cette équivalence se heurte à un obstacle juridique : un EPCI peut ne pas appartenir en entier à un parc naturel régional ; or le PLU, qui concernera l'ensemble de l'EPCI, ne peut pas relever de deux SCoT simultanément !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion