Intervention de Philippe Bies

Réunion du 17 juillet 2013 à 14h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur pour avis :

Il y a une difficulté pratique pour emboîter les différents niveaux, mais je ne crois pas qu'il y ait d'obstacle juridique. Je propose que nous prenions plus de temps pour réfléchir à la question, avec la fédération des parcs naturels régionaux ainsi qu'avec la fédération nationale des SCoT.

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