Intervention de Michel Heinrich

Le projet de loi dispose qu'une commune qui quitte le périmètre d'un SCoT perd automatiquement le bénéfice de celui-ci. Cette collectivité, qui a participé à l'élaboration du schéma, a pourtant consenti un effort considérable pour réfléchir à son avenir et y a consacré beaucoup d'argent : elle doit dès lors pouvoir rester couverte par le SCoT existant, pour le reste des six années de validité restant à courir ou tant qu'il n'a pas été remplacé par un nouveau SCoT.