Intervention de Michel Heinrich

Je comprends la volonté du Gouvernement d'étendre au maximum les SCoT. Mais, avec cette règle, il suffira qu'une commune ou qu'un EPCI qui était partie prenante d'un SCoT se retire pour que celui-ci tombe : ce territoire perdra alors le bénéfice de ses réflexions sur l'aménagement de son espace et pourra même se voir imposer la règle de constructibilité limitée. Ce serait un regrettable gaspillage d'argent public. Attendons au moins que cette commune ou cet EPCI ait rejoint un autre SCoT !