Intervention de Philippe Bies

Réunion du 17 juillet 2013 à 14h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur pour avis :

Votre amendement va à l'encontre de l'objectif du projet de loi, qui est que l'ensemble du territoire soit à court terme couvert par des SCoT. Nous sommes presque tous élus locaux et nous savons bien que si la loi incite, c'est mieux… Le cas que vous invoquez me paraît constituer une exception.

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