Intervention de Philippe Bies

Réunion du 17 juillet 2013 à 14h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur pour avis :

Il n'y aura pas de vide : au pire, le règlement national d'urbanisme (RNU) s'appliquera… (Murmures)

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