Intervention de Martial Saddier

La loi a déjà posé le principe selon lequel le territoire national devait être intégralement couvert par des SCoT et vous ne faites ici qu'accélérer le mouvement. C'est sans doute une bonne chose, mais je soutiens l'amendement : l'application de la règle prévue par le projet de loi amènerait à sanctionner les très bons élèves, ceux qui ont par exemple déjà investi beaucoup d'argent et fait un gros travail de concertation pour construire un SCoT compatible avec la loi Grenelle 2. Ce sont ceux-là qui risquent de se retrouver régis par le RNU ! Vous envoyez là un signal catastrophique à tous ceux qui ont fait cet effort, mais aussi aux autres… Même s'il n'y avait qu'un cas – et, vous le savez bien, il y en aura bien davantage –, il faut laisser un peu de temps aux territoires concernés, et donc maintenir le SCoT tant que le nouveau n'est pas entré en vigueur.