Intervention de Philippe Bies

Réunion du 17 juillet 2013 à 14h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur pour avis :

Avis défavorable. L'avis de l'EPCI serait au mieux redondant avec celui de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC). La procédure en serait considérablement alourdie. Il faudrait en réalité une réforme profonde des règles d'urbanisme commercial…

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